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C-26, r. 298 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le Conseil d’administration siège à huis clos. Toutefois, il peut, lorsque la majorité des membres le désirent, tenir des réunions en public et autoriser certaines personnes à assister ou à participer à la réunion.
D. 449-92, a. 11.
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